1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://previi.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : PREVII SIRET : 822 567 350 – Contact : julien.pedrono@previi.fr – Adresse : 23 Parvis des chartrons étage 5
33000 BORDEAUX
Identification de l’entreprise :
PREVII – Société de courtage d’assurance – SARL au capital de 1000 € – Siège social : 23 Parvis des chartrons étage 5 33000 BORDEAUX – RCS BORDEAUX 822 567 350 – N°Orias 16005431 (www.orias.fr) Le cabinet PREVII, en sa qualité de courtier d’assurance, agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR . Le cabinet PREVII, en sa qualité de courtier d’assurance, agit dans le cadre des dispositions de l’article L521-2 II 1° b. du Code des Assurances, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4, Place de Budapest – CS 92429 – 75436 Paris Cedex 9
PREVII – Service Réclamation – 23 Parvis des chartrons étage 5 33000 BORDEAUX – tel: 06.40.73.56.27 julien.pedrono@previi.fr – un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
Conformément à la loi française n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse julien.pedrono@previi.fr ou un courrier auprès de : PREVII 23 Parvis des chartrons étage 5 33000 BORDEAUX
Le Médiateur de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09 (le.mediateur@mediation-assurance.org)
Directeur de la publication : Contact : Régis Serazin & Julien Pedrono
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : julien.pedrono@previi.fr
Développement du site et webdesign : Lucie Bellot – contact@luciebellot.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PREVII SIRET : 822 567 350 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PREVII SIRET : 822 567 350.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
PREVII ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://previi.fr/.
PREVII décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://previi.fr/.
PREVII s’engage à sécuriser au mieux le site https://previi.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PREVII SIRET : 822 567 350 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, PREVII SIRET : 822 567 350 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://previi.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : julien.pedrono@previi.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://previi.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://previi.fr/.
La navigation sur le site https://previi.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://previi.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.